Comme toute transaction, l’achat d’un véhicule est réglementé. Après l’acquisition d’un véhicule d’occasion s’ensuit alors l’étape de l’immatriculation. Sachez qu’actuellement, les démarches sont allégées et rapides. Nous vous aidons dans cet article à réunir les dossiers à fournir et les différentes étapes pour votre immatriculation.
Quels sont les dossiers que le vendeur doit vous fournir ?
Lors de la transaction, le vendeur doit vous remettre des dossiers pour l’immatriculation de votre voiture occasion. Que la vente s’effectue entre particuliers ou par une personne morale, vérifiez toujours les documents :
Une déclaration de cession de véhicule
Ce document est fourni par l’ancien propriétaire. Il doit remplir deux exemplaires de cerfa n°15776 de déclaration de cession. Ces deux feuillets seront ensuite signés des deux parties et il vous remettre un exemplaire. Vérifiez bien que le nom du propriétaire dans la carte-grise est celui indiqué sur le certificat.
Le certificat de non-gage
Disponible en ligne ou auprès de la préfecture, ce document doit dater de moins d’un mois. Il certifie que la voiture a bien été payée et que son propriétaire a réglé toutes les éventuelles amendes. C’est également la garantie que le véhicule ne fait objet d’aucune poursuite judiciaire.
La carte grise
La carte grise doit être remise à l’acheteur au moment de la transaction. Il faut également que ce document soit barré s’il n’a pas le coupon détachable et revêtue de la mention « vendue le… ».
Pour la carte grise avec le coupon détachable, il suffit juste de remplir avec les coordonnées de l’acquéreur.
L’attestation ou procès-verbal du contrôle technique
Elle est exigée pour les véhicules de plus de 4ans. Pour les véhicules plus anciens, le contrôle doit dater de moins de 6 mois.
Comment s’effectue l’immatriculation d’un véhicule d’occasion ?
Une fois que vous avez tous les dossiers venant de l’ancien propriétaire, vous pouvez procéder à l’immatriculation.
Depuis 2017, les démarches pour une nouvelle immatriculation s’effectuent en ligne uniquement. C’est un moyen plus rapide et évite les longues queues au niveau de la préfecture. Vous n’aurez donc pas à vous déplacer. Vous pouvez choisir d’utiliser une plateforme agréée et habilitée par l’Etat. Si vous avez des difficultés, rendez-vous dans la préfecture ou la sous-préfecture et utiliser un point numérique.
Si vous voulez vous acquitter de cette tâche, il est également envisageable de faire appel à un professionnel. Vous trouverez des professionnels de l’automobile agréés ou habilités par le Ministère de l’intérieur et le Trésor public. Les dossiers à fournir restent les mêmes.
A part les documents remis par votre vendeur, vous aurez pour votre part besoin de :
- Justificatif de domicile datant moins de 6 mois
- Permis de conduire correspondant au type de véhicule acheté
- Attestation d’assurance
- Un mandat si vous faites la démarche pour un tiers
Le paiement de la carte grise
Une fois que tous les dossiers seront renseignés, vous pouvez effectuer le paiement. Le montant de la carte grise se paie uniquement par carte bancaire. Quant au tarif, il est variable selon votre région et des caractéristiques du véhicule :
- La puissance fiscale
- Les émissions de CO2
- L’ancienneté du véhicule
- Le carburant utilisé
Pour connaître le coût de votre immatriculation, vous pouvez utiliser le simulateur dédié. La simulation et rapide et précise.
Après le paiement, vous recevrez :
- Un accusé de réception et d’enregistrement de votre demande
- Un numéro de dossier
- Un CPI ou certificat provisoire d’immatriculation valable 1 mois. Ce certificat vous permet de circuler librement dans tout le territoire français
Quels sont les délais à retenir ?
Après l’achat d’une voiture occasion, le délai pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation est de 1 mois. Passé ce délai, vous risquez une pénalisation qui peut aller jusqu’à 735 euros.
Le délai d’obtention de la carte grise après la demande est de 7 jours ouvré. Ce délai peut cependant être prolongé si votre dossier est incomplet ou que les demandes à traiter sont importantes.